Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et Décrets) (rectificatif) <BR>

J.O. 230 du 2 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et Décrets) (rectificatif)

NOR : MENG0401424F

Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2004 :

- édition papier, page 12825, 1re colonne, 33°, 3e ligne, et édition électronique, texte no 15, 33°, 2e ligne, après les mots : « ... et les académies ... », ajouter les mots : « à l'exception de l'article 25 ; » ;

- édition papier, page 12825, 2e colonne, 61°, 1re ligne, et édition électronique, texte no 15, 61°, 1re ligne, au lieu de : « Le décret ... », lire : « Les articles 1er à 6, 19 et 20 du décret ... » ;

- édition papier, page 12826, 78°, 1re ligne, et édition électronique, texte no 15, 78°, 1re ligne, au lieu de : « Le décret ... », lire : « Les articles 1er à 3 du décret ... ».